Conditions générales de vente

À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Conditions de paiement

Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de www.chateaupetitgane.com est payable en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé à distance par carte bancaire, Paypal, ou bien par chèque à l’ordre de Vincent Lasnier.

Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque le règlement est reçu ainsi que l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Par éléments on entend :
– Adresse précise de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
– Adresse précise de livraison et coordonnée téléphonique du destinataire. L’adresse ainsi que les coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le donneur d’ordre.

Tant que l’intégralité de l’adresse de livraison n’a pas été réceptionnée, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à M. Vincent Lasnier. Si l’adresse de livraison s’avère incorrecte, m’obligeant à retourner les
commandes dans mon entrepôt, l’acheteur en supportera les conséquences.

Livraison

Livraison en France Métropolitaine exclusivement. Nous contacter au 06 86 78 17 49 pour toute autre destination.

Participation aux frais de transports en sus pour la France Métropolitaine, pour un paiement à la commande et pour un envoi à une même adresse, sous réserve d’une majoration du transporteur.

Toute re livraison consécutive à l’absence du destinataire, à une fausse adresse ou une adresse incomplète donnera lieu au paiement d’un camionnage supplémentaire.

J’enverrai les commandes dès réception du règlement. La facture accompagnera le colis. Nos millésimes ne sont garantis qu’à concurrence des stocks existants.

NB : pour des envois hors France Métropolitaine, nous contacter au +33 686 781 749.

En cas de rupture de stock du vin commandé, le client sera informé dans les plus brefs délais. En accord avec le client, on pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent ou encore restituer la valeur de la commande pour des produits en rupture.

Détermination du prix

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Les frais de port sont facturés en fonction du lieu de destination et de la taille de la commande. Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Faculté de retour

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Le client devra alors m’en informer par écrit (e-mail : par l’intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique ‘Contactez-nous’, fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais je peux également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines après réception de la totalité des produits retournés.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site www.chateaupetitgane.com. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Ma responsabilité ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images du site www.chateaupetitgane.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est interdite.

Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, je pourrais modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent avec l’accord du client.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, Vincent Lasnier, exploitant, se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Garanties

Je suis tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

En conséquence, l’acheteur a jusqu’à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à Vincent Lasnier. Au-delà de ce délai, je ne pourrais plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l’acheteur devra fournir la preuve que l’altération du vin est antérieure à la vente.

Afin de me permettre d’expertiser moi-même les vins, il est demandé à l’acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; j’organiserai leur enlèvement à ses frais. Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, l’acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d’avoir (chèque cadeau). Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.

Les vins vendus en primeurs n’étant pas destinés à être dégustés immédiatement, la garantie satisfait ou remboursé ne pourra pas être appliquée.

En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, je proposerai à l’acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente ne soient affectées (notamment en termes de prix).

Utilisation des informations nominatives

Les informations recueillies sur les interfaces du site www.chateaupetitgane.com pourront faire l’objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de Vincent Lasnier.

Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de Vincent Lasnier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. Le tribunal du siège social de Vincent Lasnier est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisie par moi-même d’une autre juridiction compétente.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande sur www.chateaupetitgane.com.

Vincent Lasnier, propriétaire exploitant, est le seul et unique gérant de L’ E.I. Vincent Lasnier, siret 491465456 00011 – TVA FR66 491465456 et de l’ EARL Les Hauts de Gane, siret 88371262200017 – TVA FR32 883712622.